LA FAMILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 374 077, LA FAMILIALE est une SCI créée le 24 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Chavagnac, 30160 Gagnieres. LA FAMILIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL JOURDAN, gérant.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 445 374 077
- SIRET (siège)
- 445 374 077 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11445374077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 374 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 50 RTE DE CHAVAGNAC, 30160, GAGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
Achat construction propriete gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en france qu'a l'étranger
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FAMILIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30160 GAGNIERESSiègeActif
445 374 077 00029 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
- 30410 MEYRANNESFermé
445 374 077 00011 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIConformité de LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 445 374 077. Le SIRET de son siège social est 445 374 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445374077.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par MICHEL JOURDAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé 50 Rte de Chavagnac, 30160 Gagnieres.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE.
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