LA FAMILIALE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 658 632, LA FAMILIALE est une SARL créée le 31 août 2021. Son siège social est situé 244 Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes. LA FAMILIALE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). THIERRY JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 902 658 632
- SIRET (siège)
- 902 658 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39902658632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 658 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 244 GRANDE RUE, 01560, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, restauration rapide, sur place et à emporter, de débit de boissons non alcoolisées, épicerie, de commerce, distribution et fabrication de tous produits alimentaire et d'alimentation générale.
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEEÉtablissements de LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTESSiègeActif
902 658 632 00010 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIConformité de LA FAMILIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 902 658 632. Le SIRET de son siège social est 902 658 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902658632.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par THIERRY JACQUET, gérant.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé 244 Grande rue, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FAMILIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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