LA FAMILIALE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
LA FAMILIALE SCI est une société civile immatriculée le 31 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 882 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Res l'Albatros, 34280 La Grande Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILBERT DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE SCI
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE SCI
- SIREN
- 330 882 234
- SIRET (siège)
- 330 882 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27330882234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 882 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 1984
- Siège social
- RES L'ALBATROS, 34280, LA GRANDE MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE SCI
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de LA FAMILIALE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE SCI
INSEEÉtablissements de LA FAMILIALE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE MOTTESiègeActif
330 882 234 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA FAMILIALE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA FAMILIALE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FAMILIALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FAMILIALE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FAMILIALE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1984
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE SCI ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE SCI est 330 882 234. Le SIRET de son siège social est 330 882 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330882234.
Qui dirige LA FAMILIALE SCI ?
LA FAMILIALE SCI est dirigée par GILBERT DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE SCI ?
Le siège social de LA FAMILIALE SCI est situé Res l'Albatros, 34280 La Grande Motte.
LA FAMILIALE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE SCI.
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