LA FARANDOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FARANDOLE est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 418 924. Elle est domiciliée 5 Che du Mas de Barrelet, 13890 Mouries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC PETRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FARANDOLE
INSEE- Dénomination
- LA FARANDOLE
- SIREN
- 494 418 924
- SIRET (siège)
- 494 418 924 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494418924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 418 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 5 CHE DU MAS DE BARRELET, 13890, MOURIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FARANDOLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport , propriété, mise en valeur , transformation , construction , aménagement , administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA FARANDOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARANDOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de LA FARANDOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
494 418 924 00028 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé
494 418 924 00010 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FARANDOLE
INPIComptes annuels de LA FARANDOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARANDOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARANDOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FARANDOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARANDOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04851
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-70.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARANDOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARANDOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur LA FARANDOLE
Quel est le numéro SIREN de LA FARANDOLE ?
Le numéro SIREN de LA FARANDOLE est 494 418 924. Le SIRET de son siège social est 494 418 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494418924.
Qui dirige LA FARANDOLE ?
LA FARANDOLE est dirigée par LUC PETRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FARANDOLE ?
Le siège social de LA FARANDOLE est situé 5 Che du Mas de Barrelet, 13890 Mouries.
LA FARANDOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARANDOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARANDOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FARANDOLE.
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