LA FARIGOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FARIGOULE est une SCI immatriculée le 6 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 085 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Bas Mas de la Farigoule, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FARIGOULE
INSEE- Dénomination
- LA FARIGOULE
- SIREN
- 750 085 797
- SIRET (siège)
- 750 085 797 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90750085797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 085 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- CHE BAS MAS DE LA FARIGOULE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FARIGOULE
Acquisition d'un immeuble administration et gestion de celui ci
Finances de LA FARIGOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARIGOULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FARIGOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
750 085 797 00017 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA FARIGOULE
INPIComptes annuels de LA FARIGOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARIGOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARIGOULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FARIGOULE.
Ouverte le 11 janvier 2019. Plan arrêté le 04 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 28 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARIGOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/08750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/11308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/10025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARIGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARIGOULE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-07-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-05-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET Christelle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-04 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-02-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur LA FARIGOULE
Quel est le numéro SIREN de LA FARIGOULE ?
Le numéro SIREN de LA FARIGOULE est 750 085 797. Le SIRET de son siège social est 750 085 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750085797.
Qui dirige LA FARIGOULE ?
LA FARIGOULE est dirigée par CHRISTELLE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA FARIGOULE ?
Le siège social de LA FARIGOULE est situé Che Bas Mas de la Farigoule, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
LA FARIGOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARIGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARIGOULE est-elle en procédure collective ?
LA FARIGOULE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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