LA FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FARIGOULETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 445 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de la Crau, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN HUSTACHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA FARIGOULETTE
- SIREN
- 802 445 528
- SIRET (siège)
- 802 445 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05802445528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 445 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- 17 RTE DE LA CRAU, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FARIGOULETTE
Restauration sur place et à emporter, cours de cuisine, traiteur
Finances de LA FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARIGOULETTE
INSEEÉtablissements de LA FARIGOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
802 445 528 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FARIGOULETTE
INPIComptes annuels de LA FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARIGOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FARIGOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2017. Clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARIGOULETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur LA FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE est 802 445 528. Le SIRET de son siège social est 802 445 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802445528.
Qui dirige LA FARIGOULETTE ?
LA FARIGOULETTE est dirigée par SEBASTIEN HUSTACHE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FARIGOULETTE ?
Le siège social de LA FARIGOULETTE est situé 17 Rte de la Crau, 13200 Arles.
LA FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FARIGOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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