LA FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA FARIGOULETTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2022, identifiée par le SIREN 911 900 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Grimaldi, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de LA FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA FARIGOULETTE
- SIREN
- 911 900 249
- SIRET (siège)
- 911 900 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59911900249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 900 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE GRIMALDI, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARIGOULETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA FARIGOULETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
911 900 249 00010 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 7010Z
- 06440 PEILLEActif
911 900 249 00028 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA FARIGOULETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARIGOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FARIGOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARIGOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE est 911 900 249. Le SIRET de son siège social est 911 900 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911900249.
Où se situe le siège social de LA FARIGOULETTE ?
Le siège social de LA FARIGOULETTE est situé 1 rue Grimaldi, Monaco.
LA FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FARIGOULETTE.
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