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LA FAVERGEOISE

Active
Siren531 504 447SNC38110 FAVERGES-DE-LA-TOURCréée le 15 juin 2011

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LA FAVERGEOISE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2011, identifiée par le SIREN 531 504 447. Elle est domiciliée 308 rue de la Rolandiere, 38110 Faverges-de-la-Tour. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de LA FAVERGEOISE

Dénomination
LA FAVERGEOISE
SIREN
531 504 447
SIRET (siège)
531 504 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96531504447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 504 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 juin 2011
Siège social
308 RUE DE LA ROLANDIERE, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FAVERGEOISE

BOULANGERIE-PATISSERIE-BAR-PRESSE-JEUX-EPICERIE-PETITE RESTAURATION-TABAC

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Finances de LA FAVERGEOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FAVERGEOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FAVERGEOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif

    531 504 447 00016 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA FAVERGEOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Conformité de LA FAVERGEOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FAVERGEOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FAVERGEOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FAVERGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FAVERGEOISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2011-05-06

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur LA FAVERGEOISE

Quel est le numéro SIREN de LA FAVERGEOISE ?

Le numéro SIREN de LA FAVERGEOISE est 531 504 447. Le SIRET de son siège social est 531 504 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531504447.

Où se situe le siège social de LA FAVERGEOISE ?

Le siège social de LA FAVERGEOISE est situé 308 rue de la Rolandiere, 38110 Faverges-de-la-Tour.

LA FAVERGEOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FAVERGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FAVERGEOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FAVERGEOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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