LA FAVORITE
ActiveLA FAVORITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 874 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923K.
Fiche d'identité de LA FAVORITE
INSEE- Dénomination
- LA FAVORITE
- SIREN
- 422 874 958
- SIRET (siège)
- 422 874 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422874958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 874 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 38 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FAVORITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAVORITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FAVORITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
422 874 958 00016 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 923K
Documents juridiques de LA FAVORITE
INPIConformité de LA FAVORITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAVORITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAVORITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025052112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-15.436
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAVORITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAVORITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur LA FAVORITE
Quel est le numéro SIREN de LA FAVORITE ?
Le numéro SIREN de LA FAVORITE est 422 874 958. Le SIRET de son siège social est 422 874 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422874958.
Où se situe le siège social de LA FAVORITE ?
Le siège social de LA FAVORITE est situé 38 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse.
LA FAVORITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAVORITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAVORITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAVORITE.
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