LA FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA FAYETTE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 488 055. Son siège social est situé 285 bd Lafayette, 34400 Lunel. LA FAYETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK VRACAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- LA FAYETTE
- SIREN
- 449 488 055
- SIRET (siège)
- 449 488 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53449488055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 488 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 285 BD LAFAYETTE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAYETTE
ACQUISITION D'IMMEUBLE SIS A LUNEL 34400 - 285 BD LAFAYETTE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de LA FAYETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAYETTE
INSEEÉtablissements de LA FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
449 488 055 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FAYETTE
INPIConformité de LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00235
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017397
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de LA FAYETTE est 449 488 055. Le SIRET de son siège social est 449 488 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449488055.
Qui dirige LA FAYETTE ?
LA FAYETTE est dirigée par PATRICK VRACAS, gérant.
Où se situe le siège social de LA FAYETTE ?
Le siège social de LA FAYETTE est situé 285 bd Lafayette, 34400 Lunel.
LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAYETTE.
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