LA FEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA FEE est une SARL immatriculée le 23 août 2010 sous le numéro SIREN 523 963 684. Elle est domiciliée 2 B rue Ferrer, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA FEE
INSEE- Dénomination
- LA FEE
- SIREN
- 523 963 684
- SIRET (siège)
- 523 963 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50523963684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 963 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- 2 B RUE FERRER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA FEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA FEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
523 963 684 00015 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 7010Z
- 76600 LE HAVREFermé
523 963 684 00023 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA FEE
INPIComptes annuels de LA FEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2025014945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2010-08-23
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur LA FEE
Quel est le numéro SIREN de LA FEE ?
Le numéro SIREN de LA FEE est 523 963 684. Le SIRET de son siège social est 523 963 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523963684.
Où se situe le siège social de LA FEE ?
Le siège social de LA FEE est situé 2 B rue Ferrer, 76600 Le Havre.
LA FEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEE.
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