LA FELICITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
LA FELICITA est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 562 836. Son siège social est situé 3 rue de la Chapelle, 30820 Caveirac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel CAVAILLES, gérant.
Fiche d'identité de LA FELICITA
INSEE- Dénomination
- LA FELICITA
- SIREN
- 793 562 836
- SIRET (siège)
- 793 562 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60793562836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 562 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHAPELLE, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FELICITA
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FELICITA
INSEEÉtablissements de LA FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeActif
793 562 836 00015 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FELICITA
INPIConformité de LA FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FELICITA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FELICITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur LA FELICITA
Quel est le numéro SIREN de LA FELICITA ?
Le numéro SIREN de LA FELICITA est 793 562 836. Le SIRET de son siège social est 793 562 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793562836.
Qui dirige LA FELICITA ?
LA FELICITA est dirigée par Michel CAVAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FELICITA ?
Le siège social de LA FELICITA est situé 3 rue de la Chapelle, 30820 Caveirac.
LA FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FELICITA.
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