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LA FENETRE

Active
Siren904 877 339SCI79150 ARGENTONNAYCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 877 339, LA FENETRE est une SCI créée le 4 novembre 2021. Elle est domiciliée LD LA FENETRE ULCOT Ulcot, 79150 Argentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FENETRE

Dénomination
LA FENETRE
SIREN
904 877 339
SIRET (siège)
904 877 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20904877339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 877 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
LD LA FENETRE ULCOT Ulcot, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FENETRE

acquisition et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FENETRE

SM

SYLVIE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

PP

PASCAL PILOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA FENETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    904 877 339 00013 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FENETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FENETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FENETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FENETRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur LA FENETRE

Quel est le numéro SIREN de LA FENETRE ?

Le numéro SIREN de LA FENETRE est 904 877 339. Le SIRET de son siège social est 904 877 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904877339.

Qui dirige LA FENETRE ?

LA FENETRE est dirigée par SYLVIE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FENETRE ?

Le siège social de LA FENETRE est situé LD LA FENETRE ULCOT Ulcot, 79150 Argentonnay.

LA FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FENETRE.

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