LA FENIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 731 840, LA FENIERE est une société civile créée le 22 juillet 2011. Elle est domiciliée Bastide Boulian, 13250 Cornillon-Confoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN KANEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FENIERE
INSEE- Dénomination
- LA FENIERE
- SIREN
- 533 731 840
- SIRET (siège)
- 533 731 840 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533731840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 731 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- BASTIDE BOULIAN, 13250, CORNILLON-CONFOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FENIERE
L'acquisition la gestion la prise à bail et la mise en valeur d'immeubles à destination agricole et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement des immeubles ou leur mise en valeur pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de LA FENIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FENIERE
INSEEÉtablissements de LA FENIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif
533 731 840 00013 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FENIERE
INPIComptes annuels de LA FENIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FENIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FENIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FENIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FENIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/12462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FENIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FENIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur LA FENIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FENIERE ?
Le numéro SIREN de LA FENIERE est 533 731 840. Le SIRET de son siège social est 533 731 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533731840.
Qui dirige LA FENIERE ?
LA FENIERE est dirigée par JEAN KANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FENIERE ?
Le siège social de LA FENIERE est situé Bastide Boulian, 13250 Cornillon-Confoux.
LA FENIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FENIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FENIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FENIERE.
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