LA FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 904 614, LA FERMA est une SCI créée le 21 septembre 2012. Elle est domiciliée 5 rue Haute, 21120 Spoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHIGNARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERMA
INSEE- Dénomination
- LA FERMA
- SIREN
- 753 904 614
- SIRET (siège)
- 753 904 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65753904614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 904 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE HAUTE, 21120, SPOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de LA FERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 SPOYSiègeActif
753 904 614 00017 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERMA
INPIComptes annuels de LA FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-21 · Début d'activité : 2012-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2012
Questions fréquentes sur LA FERMA
Quel est le numéro SIREN de LA FERMA ?
Le numéro SIREN de LA FERMA est 753 904 614. Le SIRET de son siège social est 753 904 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753904614.
Qui dirige LA FERMA ?
LA FERMA est dirigée par SEBASTIEN CHIGNARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA FERMA ?
Le siège social de LA FERMA est situé 5 rue Haute, 21120 Spoy.
LA FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMA.
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