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LA FERME

Active
Siren381 407 956SCI17220 SAINT-VIVIENCréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 407 956. Le siège social de l'entreprise se trouve rue sous Marron Saint Vivien, 17220 Saint-Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JANINE LOMBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
381 407 956
SIRET (siège)
381 407 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46381407956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 407 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1991
Siège social
RUE SOUS MARRON SAINT VIVIEN, 17220, SAINT-VIVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PAR- TICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATIONS DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DI- RECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS OU A TOUT AUTRE OBJET SIMILAI- RE OU CONNEXE POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE L'EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA SCI AMERIQUE AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

JL

JANINE LOMBARD

Gérant

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT-VIVIENSiègeActif

    381 407 956 00014 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 381 407 956. Le SIRET de son siège social est 381 407 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381407956.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par JANINE LOMBARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé rue sous Marron Saint Vivien, 17220 Saint-Vivien.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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