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LA FERME

Active
Siren403 278 609SCI34160 CASTRIESCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 278 609, LA FERME est une SCI créée le 10 janvier 1996. Elle est domiciliée 10 rue du 8-Mai, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
403 278 609
SIRET (siège)
403 278 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41403278609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 278 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 121,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
10 RUE DU 8-MAI, 34160, CASTRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERME

Acquisition de propriétés, administration et exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME

CB

CHANTAL BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

MB

MARIE-CLAUDE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

MB

MARIE-HELENE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

PB

PIERRE-MARIE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

MB

MONIQUE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MANSE

Associé indéfiniment responsable

YM

YVES MANSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

Anciens dirigeants (2)

MA

Monique, Anne-Marie ALMUNEAU

Associé · de décembre 2021 à avril 2025

FO

Françoise, Marie, Eva OLLIVIER

Associé · de décembre 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FERME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeFermé

    403 278 609 00017 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 34160 CAMPAGNEFermé

    403 278 609 00025 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : BATT Marie-Hélène, Noëlle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BRUNEL Chantal, Marie ; Associé : BATT Marie-Hélène, Noëlle ; Associé : BRUNEL Marie-Claude, Noëlle ; Associé : ALMUNEAU Monique, Anne-Marie ; Associé : BRUNEL Pierre-Marie ; Associé : OLLIVIER Françoise, Marie, Eva ; Associé : MANSE Yves, Jean, René, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 403 278 609. Le SIRET de son siège social est 403 278 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403278609.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par CHANTAL BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 10 rue du 8-Mai, 34160 Castries.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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