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LA FERME

Active
Siren752 456 038SCI69130 ECULLYCréée le 29 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI immatriculée le 29 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 456 038. Son siège social est situé 22 Che de Charbonnieres, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHARLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
752 456 038
SIRET (siège)
752 456 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34752456038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 456 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
413 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2012
Siège social
22 CHE DE CHARBONNIERES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

JC

JACQUES CHARLET

Gérant

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

FG

FRANCE GIREL

Gérant

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    752 456 038 00013 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 752 456 038. Le SIRET de son siège social est 752 456 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34752456038.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par JACQUES CHARLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 22 Che de Charbonnieres, 69130 Ecully.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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