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LA FERME

Active
Siren823 298 997SCI69780 TOUSSIEUCréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 298 997. Elle est domiciliée 4 Che Neuf, 69780 Toussieu. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. ELISABETH GAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
823 298 997
SIRET (siège)
823 298 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68823298997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 298 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
4 CHE NEUF, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location des biens ruraux.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

EG

ELISABETH GAILLARD

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

FM

FABRICE MAUREAU

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

CM

CATHERINE MAUREAU

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

AM

ANNE-LISE MAUREAU

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

PM

PHILIPPE MAUREAU

Autre

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    823 298 997 00011 · ouvert le 12 novembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 823 298 997. Le SIRET de son siège social est 823 298 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823298997.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par ELISABETH GAILLARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 4 Che Neuf, 69780 Toussieu.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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