LA FERME COMTOISE

Active

Siren411 429 673SARL25000 BESANCONCréée le 31 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 429 673, LA FERME COMTOISE est une SARL créée le 31 mars 1997. Elle est domiciliée 12 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 522N comme activité principale.

Fiche d'identité de LA FERME COMTOISE

INSEE

Dénomination: LA FERME COMTOISE
SIREN: 411 429 673
SIRET (siège): 411 429 673 00014
N° TVA intracommunautaire: FR18411429673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 429 673
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 522N
Date de création: 31 mars 1997
Siège social: 12 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA FERME COMTOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME COMTOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FERME COMTOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
411 429 673 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 522N

Documents juridiques de LA FERME COMTOISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2001

Acte

Dépôt du 24 mars 1997

Acte

Comptes annuels de LA FERME COMTOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME COMTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME COMTOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 mars 1997

Questions fréquentes sur LA FERME COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA FERME COMTOISE ?

Le numéro SIREN de LA FERME COMTOISE est 411 429 673. Le SIRET de son siège social est 411 429 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411429673.

Où se situe le siège social de LA FERME COMTOISE ?

Le siège social de LA FERME COMTOISE est situé 12 rue Battant, 25000 Besancon.