LA FERME D'ISATIS
ActiveLA FERME D'ISATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 550 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 A l Hers Zac 4b Voie My, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA FERME D'ISATIS
INSEE- Dénomination
- LA FERME D'ISATIS
- SIREN
- 439 550 963
- SIRET (siège)
- 439 550 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439550963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 550 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- 4 A L HERS ZAC 4B VOIE MY, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FERME D'ISATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME D'ISATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FERME D'ISATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
439 550 963 00011 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LA FERME D'ISATIS
INPIConformité de LA FERME D'ISATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERME D'ISATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME D'ISATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME D'ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME D'ISATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur LA FERME D'ISATIS
Quel est le numéro SIREN de LA FERME D'ISATIS ?
Le numéro SIREN de LA FERME D'ISATIS est 439 550 963. Le SIRET de son siège social est 439 550 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439550963.
Où se situe le siège social de LA FERME D'ISATIS ?
Le siège social de LA FERME D'ISATIS est situé 4 A l Hers Zac 4b Voie My, 31670 Labege.
LA FERME D'ISATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME D'ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME D'ISATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERME D'ISATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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