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LA FERME DE CHARANCE

Active
Siren939 149 795Société civile05000 GapCréée le 10 janvier 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
82,0 k€

LA FERME DE CHARANCE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 149 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 CHE de la Clairière Charance, 05000 Gap. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Elodie BRUCKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DE CHARANCE

Dénomination
LA FERME DE CHARANCE
SIREN
939 149 795
SIRET (siège)
939 149 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07939149795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 149 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
25 CHE de la Clairière Charance, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de LA FERME DE CHARANCE

Objet social de LA FERME DE CHARANCE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de LA FERME DE CHARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DE CHARANCE

EB

Elodie BRUCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

PR

Patrice ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LA FERME DE CHARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    939 149 795 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA FERME DE CHARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LA FERME DE CHARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE CHARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE CHARANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE CHARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DE CHARANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Marques déposées par LA FERME DE CHARANCE

LA FERME DE CHARANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ferme de Charance

    N° 5193334 · Déposée le 27 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 19, 29, 30, 31, 44 · valable jusqu’au 27 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA FERME DE CHARANCE

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE CHARANCE ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE CHARANCE est 939 149 795. Le SIRET de son siège social est 939 149 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07939149795.

Qui dirige LA FERME DE CHARANCE ?

LA FERME DE CHARANCE est dirigée par Elodie BRUCKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DE CHARANCE ?

Le siège social de LA FERME DE CHARANCE est situé 25 CHE de la Clairière Charance, 05000 Gap.

LA FERME DE CHARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DE CHARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DE CHARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE CHARANCE.

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