LA FERME DE COURCELLES

Active

Siren938 434 933Société civile97180 Sainte-AnneCréée le 10 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 31,0 k€
Effectif: Non publié

LA FERME DE COURCELLES est une société civile immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 434 933. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Pepiniere Lieu Dit Courcelles, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 1032Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHASTANET, gérant.

Fiche d'identité de LA FERME DE COURCELLES

INSEE

Dénomination: LA FERME DE COURCELLES
SIREN: 938 434 933
SIRET (siège): 938 434 933 00017
N° TVA intracommunautaire: FR91938434933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 434 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 31 000 €
Code NAF / APE: 1032Z
Date de création: 10 janvier 2025
Siège social: RUE DE LA PEPINIERE LIEU DIT COURCELLES, 97180, Sainte-Anne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA FERME DE COURCELLES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et plus particulièrement : - La transformation en jus, de fruits et de légumes, principalement la canne à sucre, - La production de nectars et de concentrés à partir de fruits et légumes frais, de boissons aux fruits et aux légumes, - Le conditionnement et la commercialisation sur place ou en commerce général ou spécialisé en fruits et légumes, Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité.

Finances de LA FERME DE COURCELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME DE COURCELLES

INSEE

DOMINIQUE CHASTANET

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LA FERME DE COURCELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97180 Sainte-AnneSiègeActif
938 434 933 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1032Z

Documents juridiques de LA FERME DE COURCELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de LA FERME DE COURCELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE COURCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DE COURCELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01

10 janvier 2025création
Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur LA FERME DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE COURCELLES est 938 434 933. Le SIRET de son siège social est 938 434 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91938434933.

Qui dirige LA FERME DE COURCELLES ?

LA FERME DE COURCELLES est dirigée par DOMINIQUE CHASTANET, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERME DE COURCELLES ?

Le siège social de LA FERME DE COURCELLES est situé rue de la Pepiniere Lieu Dit Courcelles, 97180 Sainte-Anne.