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LA FERME DE DOUCY

Active
Siren528 862 329Société civile74370 CHARVONNEXCréée le 29 novembre 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

LA FERME DE DOUCY est une société civile immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 862 329. Son siège social est situé 324 Rte de Chaffrey Doucy - la Ferme de Doucy, 74370 Charvonnex. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de LA FERME DE DOUCY

Dénomination
LA FERME DE DOUCY
SIREN
528 862 329
SIRET (siège)
528 862 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00528862329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 862 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
324 RTE DE CHAFFREY DOUCY - LA FERME DE DOUCY, 74370, CHARVONNEX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FERME DE DOUCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DE DOUCY

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHAPEL

BALMER Corinne Fernande nom d'usage · de mai 2011 à octobre 2012

PS

par actions simplifiée HABITAT REFLECHI représenté par BALMER Corinne nom d'usage : CHAPEL sté

Gérant · de novembre 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FERME DE DOUCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 CHARVONNEXSiègeFermé

    528 862 329 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA FERME DE DOUCY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Conformité de LA FERME DE DOUCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE DOUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE DOUCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE DOUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DE DOUCY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOZON Arnaud Henri Marie nom d'usage : BOZON devient liquidateur. Sté par actions simplifiée HABITAT REFLECHI n'est plus gérant. BALMER Corinne Fernande nom d'usage : CHAPEL n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BALMER Corinne Fernande nom d'usage : CHAPEL devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA FERME DE DOUCY

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE DOUCY ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE DOUCY est 528 862 329. Le SIRET de son siège social est 528 862 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528862329.

Où se situe le siège social de LA FERME DE DOUCY ?

Le siège social de LA FERME DE DOUCY est situé 324 Rte de Chaffrey Doucy - la Ferme de Doucy, 74370 Charvonnex.

LA FERME DE DOUCY est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DE DOUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DE DOUCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE DOUCY.

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