LA FERME DE DOUCY
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
LA FERME DE DOUCY est une société civile immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 862 329. Son siège social est situé 324 Rte de Chaffrey Doucy - la Ferme de Doucy, 74370 Charvonnex. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de LA FERME DE DOUCY
INSEE- Dénomination
- LA FERME DE DOUCY
- SIREN
- 528 862 329
- SIRET (siège)
- 528 862 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00528862329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 862 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 324 RTE DE CHAFFREY DOUCY - LA FERME DE DOUCY, 74370, CHARVONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FERME DE DOUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME DE DOUCY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
BALMER Corinne Fernande nom d'usage · de mai 2011 à octobre 2012
par actions simplifiée HABITAT REFLECHI représenté par BALMER Corinne nom d'usage : CHAPEL sté
Gérant · de novembre 2010 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERME DE DOUCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 CHARVONNEXSiègeFermé
528 862 329 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA FERME DE DOUCY
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FERME DE DOUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE DOUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE DOUCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME DE DOUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME DE DOUCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOZON Arnaud Henri Marie nom d'usage : BOZON devient liquidateur. Sté par actions simplifiée HABITAT REFLECHI n'est plus gérant. BALMER Corinne Fernande nom d'usage : CHAPEL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BALMER Corinne Fernande nom d'usage : CHAPEL devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur LA FERME DE DOUCY
Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE DOUCY ?
Le numéro SIREN de LA FERME DE DOUCY est 528 862 329. Le SIRET de son siège social est 528 862 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528862329.
Où se situe le siège social de LA FERME DE DOUCY ?
Le siège social de LA FERME DE DOUCY est situé 324 Rte de Chaffrey Doucy - la Ferme de Doucy, 74370 Charvonnex.
LA FERME DE DOUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME DE DOUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME DE DOUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE DOUCY.
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