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LA FERME DE L ORME

Active
Siren483 525 622Société civile73360 SAINT-FRANCCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

LA FERME DE L ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 525 622. Elle est domiciliée L'Orme, 73360 Saint-Franc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par LAURENT DIDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERME DE L ORME

Dénomination
LA FERME DE L ORME
SIREN
483 525 622
SIRET (siège)
483 525 622 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78483525622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 525 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
97 570 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 août 2005
Siège social
L'ORME , 73360, SAINT-FRANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERME DE L ORME

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de LA FERME DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME DE L ORME

LD

LAURENT DIDIER

Gérant

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

NP

NATHALIE PAQUET

Gérant

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA FERME DE L ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-FRANCSiègeActif

    483 525 622 00021 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 0141Z

  • 73360 LES ECHELLESFermé

    483 525 622 00013 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA FERME DE L ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DE L ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-01-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur LA FERME DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE L ORME ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE L ORME est 483 525 622. Le SIRET de son siège social est 483 525 622 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483525622.

Qui dirige LA FERME DE L ORME ?

LA FERME DE L ORME est dirigée par LAURENT DIDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DE L ORME ?

Le siège social de LA FERME DE L ORME est situé L'Orme, 73360 Saint-Franc.

LA FERME DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE L ORME.

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