LA FERME DE L'ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 331 k€
- Effectif
- Non publié
LA FERME DE L'ORMEAU est une SCI immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 315 703. Elle est domiciliée 10 B rue de Garin, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MINNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERME DE L'ORMEAU
INSEE- Dénomination
- LA FERME DE L'ORMEAU
- SIREN
- 952 315 703
- SIRET (siège)
- 952 315 703 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10952315703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 315 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 331 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 10 B RUE DE GARIN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERME DE L'ORMEAU
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de LA FERME DE L'ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME DE L'ORMEAU
INSEEÉtablissements de LA FERME DE L'ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
952 315 703 00019 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERME DE L'ORMEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FERME DE L'ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERME DE L'ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE L'ORMEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERME DE L'ORMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur LA FERME DE L'ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE L'ORMEAU ?
Le numéro SIREN de LA FERME DE L'ORMEAU est 952 315 703. Le SIRET de son siège social est 952 315 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952315703.
Qui dirige LA FERME DE L'ORMEAU ?
LA FERME DE L'ORMEAU est dirigée par ERIC MINNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERME DE L'ORMEAU ?
Le siège social de LA FERME DE L'ORMEAU est situé 10 B rue de Garin, 31000 Toulouse.
LA FERME DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE L'ORMEAU.
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