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LA FERME DU BUISSON

Active
Siren514 036 052Société civile75015 PARISCréée le 28 juillet 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 036 052, LA FERME DU BUISSON est une société civile créée le 28 juillet 2009. Son siège social est situé 30 rue Peclet Chez Sodevim, 75015 Paris. LA FERME DU BUISSON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, gérant.

Fiche d'identité de LA FERME DU BUISSON

Dénomination
LA FERME DU BUISSON
SIREN
514 036 052
SIRET (siège)
514 036 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34514036052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 036 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
30 RUE PECLET CHEZ SODEVIM, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME DU BUISSON

L'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un terrain situé Cours du Buisson - Zac CNI à Noisiel 77186 cadastré section AE numéro 266 à 267 pour environ 3308 m², la construction d'un ensemble immobilier et la renvente par lots de copropriété des biens construits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FERME DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DU BUISSON

L

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

L

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

S

SODEVIM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de LA FERME DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    514 036 052 00017 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA FERME DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Conformité de LA FERME DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur LA FERME DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de LA FERME DU BUISSON est 514 036 052. Le SIRET de son siège social est 514 036 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514036052.

Qui dirige LA FERME DU BUISSON ?

LA FERME DU BUISSON est dirigée par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DU BUISSON ?

Le siège social de LA FERME DU BUISSON est situé 30 rue Peclet Chez Sodevim, 75015 Paris.

LA FERME DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU BUISSON.