LA FERME DU DEVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FERME DU DEVOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 909 219. Son siège social est situé 342 RTE de Senozan, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ROCH SMALDONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERME DU DEVOIR
INSEE- Dénomination
- LA FERME DU DEVOIR
- SIREN
- 991 909 219
- SIRET (siège)
- 991 909 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991909219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 909 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 342 RTE de Senozan, 71118, Saint-Martin-Belle-Roche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERME DU DEVOIR
La société a pour objet l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle peut notamment : - Cultures de céréales, - Elevages de bovins, de porcins et de poules Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens qui lui auront été mis à sa disposition par ses associés dans les conditions prévues par les statuts ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, dans le respect des usages agricoles.
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Finances de LA FERME DU DEVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME DU DEVOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de LA FERME DU DEVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71118 Saint-Martin-Belle-RocheSiègeActif
991 909 219 00016 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA FERME DU DEVOIR
INPIComptes annuels de LA FERME DU DEVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DU DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERME DU DEVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU DEVOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME DU DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERME DU DEVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-16
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur LA FERME DU DEVOIR
Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU DEVOIR ?
Le numéro SIREN de LA FERME DU DEVOIR est 991 909 219. Le SIRET de son siège social est 991 909 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991909219.
Qui dirige LA FERME DU DEVOIR ?
LA FERME DU DEVOIR est dirigée par ROCH SMALDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERME DU DEVOIR ?
Le siège social de LA FERME DU DEVOIR est situé 342 RTE de Senozan, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
LA FERME DU DEVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME DU DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME DU DEVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU DEVOIR.
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