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LA FERME DU DEVOIR

Active
Siren991 909 219Société civile71118 Saint-Martin-Belle-RocheCréée le 29 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERME DU DEVOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 909 219. Son siège social est situé 342 RTE de Senozan, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ROCH SMALDONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DU DEVOIR

Dénomination
LA FERME DU DEVOIR
SIREN
991 909 219
SIRET (siège)
991 909 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81991909219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 909 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
342 RTE de Senozan, 71118, Saint-Martin-Belle-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME DU DEVOIR

La société a pour objet l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle peut notamment : - Cultures de céréales, - Elevages de bovins, de porcins et de poules Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens qui lui auront été mis à sa disposition par ses associés dans les conditions prévues par les statuts ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, dans le respect des usages agricoles.

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Finances de LA FERME DU DEVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DU DEVOIR

RS

ROCH SMALDONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

RS

ROBIN SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LA FERME DU DEVOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71118 Saint-Martin-Belle-RocheSiègeActif

    991 909 219 00016 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA FERME DU DEVOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA FERME DU DEVOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DU DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DU DEVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU DEVOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DU DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DU DEVOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA FERME DU DEVOIR

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU DEVOIR ?

Le numéro SIREN de LA FERME DU DEVOIR est 991 909 219. Le SIRET de son siège social est 991 909 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991909219.

Qui dirige LA FERME DU DEVOIR ?

LA FERME DU DEVOIR est dirigée par ROCH SMALDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DU DEVOIR ?

Le siège social de LA FERME DU DEVOIR est situé 342 RTE de Senozan, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.

LA FERME DU DEVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DU DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DU DEVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU DEVOIR.