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LA FERME DU PLAN

Active
Siren398 240 275SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 08 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

LA FERME DU PLAN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 240 275. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCIE GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DU PLAN

Dénomination
LA FERME DU PLAN
SIREN
398 240 275
SIRET (siège)
398 240 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64398240275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 240 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1994
Siège social
LE PLAN, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME DU PLAN

ACQUISITON ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de LA FERME DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DU PLAN

LG

LUCIE GARCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

MM

MARIE-FRANCOISE MIEDAN-GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de LA FERME DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    398 240 275 00014 · ouvert le 16 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Conformité de LA FERME DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA FERME DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU PLAN ?

Le numéro SIREN de LA FERME DU PLAN est 398 240 275. Le SIRET de son siège social est 398 240 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398240275.

Qui dirige LA FERME DU PLAN ?

LA FERME DU PLAN est dirigée par LUCIE GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DU PLAN ?

Le siège social de LA FERME DU PLAN est situé Le Plan, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

LA FERME DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU PLAN.