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LA FERME DU PLAN

Active
Siren990 754 210SCI13006 MarseilleCréée le 01 septembre 2025

Documents
Capital social
400 €

LA FERME DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 754 210. Elle est domiciliée 2 B RUE clemence, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Angelique SIBUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DU PLAN

Dénomination
LA FERME DU PLAN
SIREN
990 754 210
SIRET (siège)
990 754 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88990754210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 754 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
2 B RUE clemence, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FERME DU PLAN

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'une maison à A LA LONDE-LES-MAURES (VAR) 83250 32 Place Vasco de Gama, lotissement La Ferme du Plan, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de LA FERME DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DU PLAN

AS

Angelique SIBUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

JS

Jean-Michel SIBUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LA FERME DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    990 754 210 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA FERME DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LA FERME DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA FERME DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU PLAN ?

Le numéro SIREN de LA FERME DU PLAN est 990 754 210. Le SIRET de son siège social est 990 754 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990754210.

Qui dirige LA FERME DU PLAN ?

LA FERME DU PLAN est dirigée par Angelique SIBUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DU PLAN ?

Le siège social de LA FERME DU PLAN est situé 2 B RUE clemence, 13006 Marseille.

LA FERME DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU PLAN.