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LA FERME DUBUISSON

Active
Siren483 629 077SARL14130 BONNEVILLE LA LOUVETCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERME DUBUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 629 077. Elle est domiciliée Maillot, 14130 Bonneville la Louvet. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. DANIEL DUBUISSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME DUBUISSON

Dénomination
LA FERME DUBUISSON
SIREN
483 629 077
SIRET (siège)
483 629 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43483629077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 629 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
09 août 2005
Siège social
MAILLOT, 14130, BONNEVILLE LA LOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FERME DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME DUBUISSON

DD

DANIEL DUBUISSON

Liquidateur

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA FERME DUBUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 BONNEVILLE LA LOUVETSiègeFermé

    483 629 077 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA FERME DUBUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DUBUISSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur LA FERME DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de LA FERME DUBUISSON est 483 629 077. Le SIRET de son siège social est 483 629 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483629077.

Qui dirige LA FERME DUBUISSON ?

LA FERME DUBUISSON est dirigée par DANIEL DUBUISSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA FERME DUBUISSON ?

Le siège social de LA FERME DUBUISSON est situé Maillot, 14130 Bonneville la Louvet.

LA FERME DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DUBUISSON.

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