LA FERME EQUESTRE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 534 436, LA FERME EQUESTRE est une SARL créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé Ld Espousouille, 66210 Fontrabiouse. Son activité principale relève du code NAF 926A.
Fiche d'identité de LA FERME EQUESTRE
INSEE- Dénomination
- LA FERME EQUESTRE
- SIREN
- 382 534 436
- SIRET (siège)
- 382 534 436 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382534436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 534 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- LD ESPOUSOUILLE, 66210, FONTRABIOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FERME EQUESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME EQUESTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FERME EQUESTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66210 FONTRABIOUSESiègeFermé
382 534 436 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 926A
Documents juridiques de LA FERME EQUESTRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA FERME EQUESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME EQUESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FERME EQUESTRE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME EQUESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME EQUESTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur LA FERME EQUESTRE
Quel est le numéro SIREN de LA FERME EQUESTRE ?
Le numéro SIREN de LA FERME EQUESTRE est 382 534 436. Le SIRET de son siège social est 382 534 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382534436.
Où se situe le siège social de LA FERME EQUESTRE ?
Le siège social de LA FERME EQUESTRE est situé Ld Espousouille, 66210 Fontrabiouse.
LA FERME EQUESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME EQUESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME EQUESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME EQUESTRE.
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