LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA FERMETTE est une SARL immatriculée le 1er mai 1980 sous le numéro SIREN 318 932 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Cler, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE
- SIREN
- 318 932 183
- SIRET (siège)
- 318 932 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07318932183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 932 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 mai 1980
- Siège social
- 38 RUE CLER, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
318 932 183 00011 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de LA FERMETTE
INPIComptes annuels de LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1980
Questions fréquentes sur LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 318 932 183. Le SIRET de son siège social est 318 932 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07318932183.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?
Le siège social de LA FERMETTE est situé 38 rue Cler, 75007 Paris 7.
LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.
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