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LA FERMETTE

Active
Siren413 023 003SARL22700 ST QUAY PERROSCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA FERMETTE est une SARL immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 023 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Saint Meen, 22700 St Quay Perros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par DOMINIQUE FRAISSANGE, gérant.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
413 023 003
SIRET (siège)
413 023 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42413023003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 023 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
LE SAINT MEEN, 22700, ST QUAY PERROS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

DF

DOMINIQUE FRAISSANGE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de LA FERMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22700 ST QUAY PERROSSiègeFermé

    413 023 003 00010 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 413 023 003. Le SIRET de son siège social est 413 023 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413023003.

Qui dirige LA FERMETTE ?

LA FERMETTE est dirigée par DOMINIQUE FRAISSANGE, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé Le Saint Meen, 22700 St Quay Perros.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.

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