LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 209 764. Son siège social est situé 3 RUE Principale, 68210 Fulleren. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME ILTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE
- SIREN
- 433 209 764
- SIRET (siège)
- 433 209 764 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433209764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 209 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2000
- Siège social
- 3 RUE Principale, 68210, Fulleren
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERMETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 FullerenSiègeActif
433 209 764 00037 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
433 209 764 00011 · ouvert le 16 septembre 2000 · NAF 6820A
- 68210 FullerenFermé
433 209 764 00029 · ouvert le 16 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FERMETTE
INPIComptes annuels de LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2000
Questions fréquentes sur LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 433 209 764. Le SIRET de son siège social est 433 209 764 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433209764.
Qui dirige LA FERMETTE ?
LA FERMETTE est dirigée par JEROME ILTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?
Le siège social de LA FERMETTE est situé 3 RUE Principale, 68210 Fulleren.
LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.
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