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LA FERMETTE

Active
Siren447 683 616SARL77650 SOISY-BOUYCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 683 616, LA FERMETTE est une SARL créée le 11 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Portes de Bouy, 77650 Soisy-Bouy. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
447 683 616
SIRET (siège)
447 683 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15447683616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 683 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
11 mars 2003
Siège social
18 CHE DES PORTES DE BOUY, 77650, SOISY-BOUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FERMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77650 SOISY-BOUYSiègeFermé

    447 683 616 00018 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 522P

Documents juridiques de LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 447 683 616. Le SIRET de son siège social est 447 683 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447683616.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé 18 Che des Portes de Bouy, 77650 Soisy-Bouy.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.

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