LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 723 118, LA FERMETTE est une SCI créée le 21 janvier 2004. Elle est domiciliée 139 rue Nationale, 59147 Gondecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE DELOBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE
- SIREN
- 451 723 118
- SIRET (siège)
- 451 723 118 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451723118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 723 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 139 RUE NATIONALE, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMETTE
Acquisitions, gestion immobilière.
Finances de LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
451 723 118 00019 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERMETTE
INPIComptes annuels de LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 451 723 118. Le SIRET de son siège social est 451 723 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451723118.
Qui dirige LA FERMETTE ?
LA FERMETTE est dirigée par VERONIQUE DELOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?
Le siège social de LA FERMETTE est situé 139 rue Nationale, 59147 Gondecourt.
LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Gondecourt
- SCI DU BOCAGE59147 Gondecourt
- IMMOBILIERE DE RECONSTRUCTION ECONOMIQUE59147 Gondecourt
- SCI SHUTTER IMMOBILIERE59147 Gondecourt
- SCI EH459147 Gondecourt
- BETHUNE ARCADIE59147 Gondecourt
- DALI & JEAN59147 Gondecourt
- SCI AB IMMOBILIER59147 Gondecourt
- SCI ET LES 3 MOUSQUETAIRES59147 Gondecourt
- LUSI59147 Gondecourt
- ALEMCE59147 Gondecourt