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LA FERMETTE

Active
Siren807 519 566SAS95270 LUZARCHESCréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 519 566, LA FERMETTE est une SAS créée le 31 octobre 2014. Son siège social est situé 18 rue Charles de Gaulle, 95270 Luzarches. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEBOISSY, président de sas.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
807 519 566
SIRET (siège)
807 519 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06807519566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 519 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
18 RUE CHARLES DE GAULLE, 95270, LUZARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERMETTE

LA VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET PLUS PRECISEMENT DE FROMAGE CREMERIE JUS DE FRUITS VIN LA RESTAURATION RAPIDE SANS CUISINE DE TYPE ASSIETTE DE DEGUSTATION DES PRODUITS MIS EN VENTE

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

S

SOCIETE D EXPERTISE D ASSISTANCE DE GESTION COMPTABLE SEDAG

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

B

BIBAS & MURCIA Audit

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

CD

CHRISTOPHE DEBOISSY

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LUZARCHESSiègeActif

    807 519 566 00010 · ouvert le 18 octobre 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-18

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 807 519 566. Le SIRET de son siège social est 807 519 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06807519566.

Qui dirige LA FERMETTE ?

LA FERMETTE est dirigée par CHRISTOPHE DEBOISSY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé 18 rue Charles de Gaulle, 95270 Luzarches.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.

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