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LA FERMETTE

Active
Siren850 535 808Société civile71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 09 mai 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA FERMETTE est une société civile immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 535 808. Son siège social est situé 14 rue des Pierrays, 71240 Varennes-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par LOIC BREEMEERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
850 535 808
SIRET (siège)
850 535 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29850535808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 535 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
09 mai 2019
Siège social
14 RUE DES PIERRAYS, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERMETTE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

LB

LOIC BREEMEERSCH

Gérant

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    850 535 808 00016 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 22/00009

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 22/00009

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 850 535 808. Le SIRET de son siège social est 850 535 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850535808.

Qui dirige LA FERMETTE ?

LA FERMETTE est dirigée par LOIC BREEMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé 14 rue des Pierrays, 71240 Varennes-le-Grand.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA FERMETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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