LA FERMIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 110 522, LA FERMIERE est une SCI créée le 7 mai 2021. Elle est domiciliée 101 Che de Font Martine, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER LE-ROLLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FERMIERE
INSEE- Dénomination
- LA FERMIERE
- SIREN
- 899 110 522
- SIRET (siège)
- 899 110 522 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04899110522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 110 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 101 CHE DE FONT MARTINE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMIERE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et/ou biens immobiliers gestion civile des biens sociaux
Finances de LA FERMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMIERE
INSEEÉtablissements de LA FERMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
899 110 522 00013 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERMIERE
INPIComptes annuels de LA FERMIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur LA FERMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMIERE ?
Le numéro SIREN de LA FERMIERE est 899 110 522. Le SIRET de son siège social est 899 110 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899110522.
Qui dirige LA FERMIERE ?
LA FERMIERE est dirigée par OLIVIER LE-ROLLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMIERE ?
Le siège social de LA FERMIERE est situé 101 Che de Font Martine, 06560 Valbonne.
LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMIERE.
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