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LA FERTE

Active
Siren401 752 456SCI27120 VAUX-SUR-EURECréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LA FERTE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 752 456. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Chateau, 27120 Vaux-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BRILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
401 752 456
SIRET (siège)
401 752 456 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79401752456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 752 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
DOMAINE DU CHATEAU, 27120, VAUX-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

CB

CHRISTIANE BRILLET

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 VAUX-SUR-EURESiègeActif

    401 752 456 00020 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    401 752 456 00012 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de LA FERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 401 752 456. Le SIRET de son siège social est 401 752 456 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401752456.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par CHRISTIANE BRILLET, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé Domaine du Chateau, 27120 Vaux-sur-Eure.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE.

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