CheckersProcédures

LA FERTE

Active
Siren401 996 699SCI56300 SAINT-THURIAUCréée le 22 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 996 699, LA FERTE est une SCI créée le 22 août 1995. Elle est domiciliée 35 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD JOVENIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
401 996 699
SIRET (siège)
401 996 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70401996699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 996 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1995
Siège social
35 RUE COLBERT SAINT-THURIAU, 56300, SAINT-THURIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL.

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

MC

MARTINE COSSART

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

LJ

LOIC JOVENIN

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

RJ

RICHARD JOVENIN

Gérant

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

FJ

FRANCE-MARIE JOVENIN

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

EJ

EDOUARD JOVENIN

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

DJ

DOMINIQUE JOVENIN

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

ML

MARC LEGRAND

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

JL

JEAN-PIERRE LEGRAND

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

SL

SABINE LEGRAND

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

PL

PHILIPPE LEGRAND

Autre

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 SAINT-THURIAUSiègeActif

    401 996 699 00013 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 401 996 699. Le SIRET de son siège social est 401 996 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401996699.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par RICHARD JOVENIN, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé 35 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Thuriau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Thuriau

Entreprises du même secteur à Saint-Thuriau

Entreprises à Saint-Thuriau

Toutes les entreprises à Saint-Thuriau