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LA FERTE

Active
Siren410 897 201Société civile21130 LES MAILLYSCréée le 11 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 897 201, LA FERTE est une société civile créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DU GROS CHARME les Maillys, 21130 Les Maillys. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT BORNET, gérant.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
410 897 201
SIRET (siège)
410 897 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95410897201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 897 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 625 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
FERME DU GROS CHARME les Maillys, 21130, LES MAILLYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

VB

VINCENT BORNET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 LES MAILLYSSiègeActif

    410 897 201 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA FERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2018. Clôturée le 07 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 20 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/15.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00015

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-24 · Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-01 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/15.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00015

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 410 897 201. Le SIRET de son siège social est 410 897 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410897201.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par VINCENT BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé FERME DU GROS CHARME les Maillys, 21130 Les Maillys.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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