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LA FERTE

Active
Siren502 231 012Société civile69001 LYONCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
888 k€
Effectif
Non publié

LA FERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 231 012. Son siège social est situé 34 rue Pierre Dupont Res le Bois des Chartreux, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par AUDREY TONNELIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
502 231 012
SIRET (siège)
502 231 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02502231012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 231 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
888 420 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
34 RUE PIERRE DUPONT RES LE BOIS DES CHARTREUX, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

La prise de participations financières dans toutes sociétés et la gestion desdites participations, les prestations de services et d'assistance en matière de planification, d'organisation, de controle, d'information et de gestion.

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

AT

AUDREY TONNELIER

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

OT

OLIVIER TONNELIER

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

CS

CATHERINE SARRAZ-BOURNET

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

HT

HERVE TONNELIER

Autre

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    502 231 012 00019 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LA FERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 502 231 012. Le SIRET de son siège social est 502 231 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502231012.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par AUDREY TONNELIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé 34 rue Pierre Dupont Res le Bois des Chartreux, 69001 Lyon.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE.

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