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LA FERTE

Active
Siren804 310 316SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 02 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 310 316. Son siège social est situé 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERTE

Dénomination
LA FERTE
SIREN
804 310 316
SIRET (siège)
804 310 316 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88804310316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 310 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2014
Siège social
1 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERTE

Acquisition et gestion immobilière

Finances de LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE

F

FONCIERE DES PARCS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

H

HPG - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

OG

OLIVIER GAUTIER

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

PG

PATRICE GUILLOIS

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    804 310 316 00026 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    804 310 316 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE ?

Le numéro SIREN de LA FERTE est 804 310 316. Le SIRET de son siège social est 804 310 316 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88804310316.

Qui dirige LA FERTE ?

LA FERTE est dirigée par OLIVIER GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERTE ?

Le siège social de LA FERTE est situé 1 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon.

LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE.

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