LA FERTE BRAS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 743 472, LA FERTE BRAS VERT est une société civile créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CAPELLI PROMOTION en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA FERTE BRAS VERT
INSEE- Dénomination
- LA FERTE BRAS VERT
- SIREN
- 822 743 472
- SIRET (siège)
- 822 743 472 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50822743472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 743 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FERTE BRAS VERT
Acquisition sur la commune de la FERTE-ALAIS (91) de parcelles de terrains. Constructions sur ces terrains de logements destinés à l'habitation.
Finances de LA FERTE BRAS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERTE BRAS VERT
INSEECAPELLI PROMOTION
Autre
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
CAPELLI
Autre
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LA FERTE BRAS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
822 743 472 00026 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 4110D
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
822 743 472 00018 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA FERTE BRAS VERT
INPIComptes annuels de LA FERTE BRAS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE BRAS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERTE BRAS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE BRAS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERTE BRAS VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERTE BRAS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERTE BRAS VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur LA FERTE BRAS VERT
Quel est le numéro SIREN de LA FERTE BRAS VERT ?
Le numéro SIREN de LA FERTE BRAS VERT est 822 743 472. Le SIRET de son siège social est 822 743 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822743472.
Qui dirige LA FERTE BRAS VERT ?
LA FERTE BRAS VERT est dirigée par CAPELLI PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERTE BRAS VERT ?
Le siège social de LA FERTE BRAS VERT est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
LA FERTE BRAS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERTE BRAS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERTE BRAS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE BRAS VERT.
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