LA FERTE CONFECTION

Active

Siren316 038 181SARL02460 LA FERTE-MILONCréée le 01 janvier 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 038 181, LA FERTE CONFECTION est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Cite, 02460 La Ferte-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA FERTE CONFECTION

INSEE

Dénomination: LA FERTE CONFECTION
SIREN: 316 038 181
SIRET (siège): 316 038 181 00012
N° TVA intracommunautaire: FR83316038181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 038 181
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: 20 RUE DE LA CITE, 02460, LA FERTE-MILON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA FERTE CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTE CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FERTE CONFECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

02460 LA FERTE-MILONSiègeFermé
316 038 181 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERTE CONFECTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LA FERTE CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERTE CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERTE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERTE CONFECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur LA FERTE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de LA FERTE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de LA FERTE CONFECTION est 316 038 181. Le SIRET de son siège social est 316 038 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83316038181.

Où se situe le siège social de LA FERTE CONFECTION ?

Le siège social de LA FERTE CONFECTION est situé 20 rue de la Cite, 02460 La Ferte-Milon.