LA FERTE COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA FERTE COUTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 380 144 816. Son siège social est situé 44 av President Coty, 61410 La Ferte Mace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. La direction est assurée par YFB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FERTE COUTURE
INSEE- Dénomination
- LA FERTE COUTURE
- SIREN
- 380 144 816
- SIRET (siège)
- 380 144 816 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR28380144816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 144 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 62 500 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 44 AV PRESIDENT COTY, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA FERTE COUTURE
La fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.
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Finances de LA FERTE COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERTE COUTURE
INSEEBODACCYFB
Président de SAS
Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans
AUDIT EXPERTISES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 1989 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERTE COUTURE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
380 144 816 00036 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 1413Z
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERActif
380 144 816 00028 · NAF 7010Z
- 61410 LA FERTE MACEFermé
380 144 816 00010 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 1413Z
Documents juridiques de LA FERTE COUTURE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FERTE COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERTE COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERTE COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTE COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FERTE COUTURE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERTE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERTE COUTURE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Président : YFB ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2017-05-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Président : JUVIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Président : BERNARD Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Labels et certificats de LA FERTE COUTURE
EgaProLA FERTE COUTURE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par LA FERTE COUTURE
INPILA FERTE COUTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetée"LES ARTISANES"
N° 96627833 · Déposée le 31 mai 1996 · Marque verbale
Classe 25
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA FERTE COUTURE
Quel est le numéro SIREN de LA FERTE COUTURE ?
Le numéro SIREN de LA FERTE COUTURE est 380 144 816. Le SIRET de son siège social est 380 144 816 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380144816.
Qui dirige LA FERTE COUTURE ?
LA FERTE COUTURE est dirigée par YFB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERTE COUTURE ?
Le siège social de LA FERTE COUTURE est situé 44 av President Coty, 61410 La Ferte Mace.
LA FERTE COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERTE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERTE COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTE COUTURE.
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