Checkers

LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

Active
Siren930 460 969Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 juillet 2024

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 460 969, LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est une société civile créée le 1er juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Damien RAMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

Dénomination
LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT
SIREN
930 460 969
SIRET (siège)
930 460 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48930460969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 460 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
12 PL PERRAUD, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

- la prise de toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; - et dans ce cadre, la prise de tous intérêts par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou de toute autre manière dans toutes entreprises ; - la souscription de tout emprunt ou dette financière et/ou de tous instruments financiers destinés à garantir ses engagements, ainsi qu'exiger et/ou donner toutes garanties aux fins de réaliser son objet ; - l'acquisition, la souscription, la propriété et la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et de toutes valeurs mobilières, cotées ou non cotées, pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des bons et contrats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

DR

Damien RAMEAU

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

FD

FLORENCE DUCRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

LR

Léo RAMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

CR

CLémence RAMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

GR

Gaspard RAMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

C

CHAMPS CHARIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    930 460 969 00015 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est 930 460 969. Le SIRET de son siège social est 930 460 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930460969.

Qui dirige LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT ?

LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est dirigée par Damien RAMEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT ?

Le siège social de LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est situé 12 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier.

LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERTÉ DÉVELOPPEMENT.