LA FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LA FEUILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 832 379. Son siège social est situé 759 bd de la Croix de la Lauze, 07400 Rochemaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PETTIGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLADE
- SIREN
- 447 832 379
- SIRET (siège)
- 447 832 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447832379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 832 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 448 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 759 BD DE LA CROIX DE LA LAUZE, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEUILLADE
VOIR STATUTS
Finances de LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans
Établissements de LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
447 832 379 00013 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FEUILLADE
INPIComptes annuels de LA FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEUILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLADE est 447 832 379. Le SIRET de son siège social est 447 832 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447832379.
Qui dirige LA FEUILLADE ?
LA FEUILLADE est dirigée par CHRISTIAN PETTIGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLADE ?
Le siège social de LA FEUILLADE est situé 759 bd de la Croix de la Lauze, 07400 Rochemaure.
LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLADE.
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